- Prélèvement libératoire
- Droit financier: impôt à taux forfaitaire se substituant sur option du contribuable à l'impôt progressif sur le revenu pour réaliser une imposition atténuée de certains revenus
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Prélèvement libératoire
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Prélèvement libératoire ou forfaitaire — ● Prélèvement libératoire ou forfaitaire retenue, concernant les obligations ou les autres placements à revenu fixe, opérée sur les revenus de ces placements et versée à l administration fiscale … Encyclopédie Universelle
prélèvement — [ prelɛvmɑ̃ ] n. m. • 1767; de prélever 1 ♦ L action de prélever; la quantité qu on prélève. Prélèvement d un échantillon d une marchandise (pour en vérifier la nature, la qualité). Prélèvement sanguin. Absolt Faire un prélèvement (d organe, de… … Encyclopédie Universelle
libératoire — [ liberatwar ] adj. • 1873; de libérer ♦ Dr., fin. Qui a pour effet de libérer (d une obligation, d une dette). Pouvoir libératoire de la monnaie. Paiement libératoire. Prélèvement libératoire. ● libératoire adjectif Qui a pour effet de libérer d … Encyclopédie Universelle
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Compte d'épargne — Un compte d épargne (parfois appelé compte sur livret, vu qu il était, et est encore dans certains établissements ou pays, matérialisé par un livret détenu par l épargnant où sont notés les dépôts, retraits et soldes) est un dépôt d argent à vue… … Wikipédia en Français
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